Fredericton conteste que le poste de lieutenant-gouverneur devrait être bilingue |RADIO-CANADA|

RADIO-CANADA – Publié le 7 juin 2023

Fredericton conteste un jugement de la Cour du banc du Roi, qui a statué, en 2022, que le poste de lieutenant-gouverneur devrait être bilingue.

Dans un mémoire déposé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, le cabinet du procureur général soutient que le bilinguisme officiel ne s’applique qu’aux institutions, et non aux personnes.

En ce qui a trait aux questions d’interprétation des droits linguistiques, le PGNB soutient que la juge de première instance a erré en déterminant que la lieutenante-gouverneure devait être bilingue. Ce faisant, la juge de première instance a créé, à tort, un régime unique de bilinguisme personnel, peut-on lire dans le mémoire du gouvernement.

Une décision politique selon la SANB

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) rejette les arguments avancés par le gouvernement conservateur, dans le mémoire déposé en Cour d’appel.

C’est une décision purement politique, c’est très clair en lisant le mémoire de l’intervenant, qu’il y a certainement des arguments que le premier ministre et son cabinet prônent depuis que ce gouvernement-là a été formé, lance le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet.

Contrairement au gouvernement de Blaine Higgs, la SANB soutient qu’il ne s’agit pas d’une question de bilinguisme personnel, mais bien du poste en tant qu’institution. Une importante distinction doit être faite, selon le président de la SANB, entre un poste d’élu et le poste comblé par une nomination. Dans ce cas-ci, selon l’organisme, l’argument de la province ne tient pas.

« Le gouvernement du Nouveau-Brunswick tente de s’attaquer aux droits de la communauté acadienne et francophone devant les tribunaux, et ça, c’est un affront total. »— Une citation de  Alexandre Cédric Doucet, président de la SANB

Cet argument fonctionne dans le cadre de fonctions, par exemple, du premier ministre, puisqu’on ne peut pas assurer que le premier ministre est bilingue, puisqu’il est élu par la population […], dans le cas de la lieutenante-gouverneure, son poste, c’est une institution qui procède par nomination, précise-t-il.

Il s’agit donc de reconnaître que le caractère institutionnel du poste de lieutenant-gouverneur.

Le principe, c’est le bilinguisme institutionnel, et c’est ça qu’on essaie de reconnaître, c’est que ce bilinguisme-là s’applique dans le cadre de la fonction de la lieutenante-gouverneure, qui devrait être, pour nous, une institution, rajoute le président de la SANB.

L’opposition dénonce l’initiative du gouvernement

L’opposition officielle croit que le gouvernement fait fausse route sur cette question.

Ceci c’est une province bilingue, on est officiellement bilingue, il y a une constitution, et il y a du monde des deux communautés linguistiques qui ont besoin d’une égalité de service et le poste de lieutenant-gouverneur devrait être bilingue, pour servir chaque Néo-Brunswickois, affirme la cheffe libérale, Susan Holt.

« C’est une position idéologique d’intervenir dans ça. »— Une citation de  Kevin Arseneau, député vert de Kent-Nord

Le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau, croit que le poste de lieutenant-gouverneur devrait refléter ce qu’est le Nouveau-Brunswick.

Au Nouveau-Brunswick, on a un contrat social qui s’appelle le bilinguisme officiel, et donc, cette institution-là devrait respecter ça, tant et aussi longtemps qu’on est sous ce régime-là.

La personne qui occupe le poste de lieutenant-gouverneur est souvent appelée à participer à des événements publics dans la province, à des remises de distinctions, et elle doit assermenter tous les projets de lois adoptés à l’Assemblée législative.

Ça envoie le mauvais message, complètement, quand on parle de la lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur, on parle d’une personne qui va représenter la province, qui va faire en sorte que les lois deviennent des lois, qui va aller parler dans les différentes communautés, et donc le message qu’on envoie, dans le fond, c’est que le contrat social, on s’en fout, déplore le député Arseneau.

Personne, au sein du gouvernement conservateur, n’a voulu commenter.