Langues officielles : la volte-face de Fredericton ne convainc pas l’opposition |RADIO-CANADA|

RADIO-CANADA – Michel Corriveau, publié le 6 juin 2023

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a fait volte-face mardi et est revenu sur sa décision d’éliminer la révision obligatoire de la Loi sur les langues officielles.

Au Comité permanent de la politique économique, où le projet de loi 37 était à l’étude, Blaine Higgs a présenté un amendement qui annule un changement qu’il souhaitait apporter plus tôt cet hiver.

Après avoir réfléchi et écouté les nombreux commentaires exprimés par l’opposition et par le public, nous rétablissons la portion [de texte] qui exige que le premier ministre révise la Loi sur les langues officielles tous les dix ans, a annoncé Blaine Higgs mardi.

La prochaine révision devra avoir lieu en décembre 2031 au plus tard. Le premier ministre a expliqué que le gouvernement actuel accuse un retard de deux ans dans le processus de révision, raison pour laquelle les dix ans sont calculés à partir de 2021.

Pour ce qui est des autres recommandations formulées par les commissaires Yvette Finn et John McLaughlin, le premier ministre a répété, comme il le fait depuis des mois, que ce sera au Secrétariat sur les langues officielles d’étudier ces recommandations. Cette instance est officiellement créée par cette nouvelle loi.

Amendements insuffisants pour obtenir un appui unanime

Les partis d’opposition estiment que les changements proposés par Blaine Higgs sont loin d’être suffisants pour qu’ils appuient le projet de loi 37. Ce sera ainsi la première fois que les changements proposés à la loi ne recevront pas un appui unanime des députés de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, les verts ayant déjà annoncé qu’ils voteraient contre.

Pour leur part, les libéraux comptent encore présenter quelques amendements. Toutefois, le député Benoît Bourque se montre peu optimiste. Si la tendance se maintient, il y a des chances que l’opposition officielle ne va pas appuyer le projet de loi dans son état actuel.

Chaque fois qu’on a fait une révision, qu’on a fait [une suggestion], il y a eu plusieurs recommandations des commissaires, et maintenant, on ne voit que le statut quo par le gouvernement, déplore la cheffe libérale Susan Holt.

Le député libéral de Kent-Sud, Benoît Bourque, a présenté un amendement pour que la révision obligatoire se fasse aux sept ans plutôt qu’aux dix ans. Les commissaires Finn et McLaughlin proposaient une révision aux cinq ans. Toutefois, cette proposition n’a pas été retenue par la majorité conservatrice.

D’autres amendements pourraient encore être présentés par l’opposition. Cependant, jusqu’ici, le premier ministre a rejeté toutes les propositions de l’opposition.

Les trois députés du Parti vert ne voteront pas en faveur du projet de loi 37 à cause du refus du premier ministre Higgs de créer un comité permanent de l’Assemblée législative sur les langues officielles. Il s’agissait d’une des recommandations importantes des commissaires Yvette Finn et John McLaughlin.

Les verts estiment que la volte-face des conservateurs sur l’abolition de la révision obligatoire de la Loi sur les langues officielles représente tout simplement le maintien du statu quo.

Chaque révision de la Loi sur les langues officielles doit rapprocher le Nouveau-Brunswick de l’atteinte de l’égalité réelle de nos deux langues officielles. La poursuite du statu quo n’est pas un progrès, a déclaré le chef vert, David Coon.

Et le député vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau, explique que le statu quo n’est pas, selon lui, acceptable. Le statu quo, lorsqu’on n’a pas l’égalité réelle, est un recul, et notre caucus, le caucus du Parti vert, ne votera pas pour un recul.

Kevin Arseneau a d’ailleurs reproché au premier ministre de ne pas avoir rencontré les députés d’opposition afin d’en venir à une entente sur les changements à apporter à la Loi sur les langues officielles.

Pour sa part, l’ancien ministre conservateur Dominic Cardy, qui siège maintenant comme indépendant, a décidé de voter en faveur du projet de loi de Blaine Higgs.

Des changements pour le Commissariat aux langues officielles

Le gouvernement a aussi proposé un amendement qui obligera le Commissariat aux langues officielles à fournir une série d’informations précises dans ses rapports annuels. Ainsi, on précise qu’il faudra indiquer la nature et le type des plaintes.

Il faudra aussi indiquer si les enquêtes ont été effectuées à l’initiative du commissariat ou à la suite d’une plainte. Le Commissariat devra aussi révéler le nombre de fois qu’une plainte a été déposée par la même personne.

L’opposition officielle a présenté un amendement pour éliminer ces deux dernières exigences afin d’éviter que les plaignants puissent être identifiés. Cependant, la majorité conservatrice a rejeté ces changements.

Projet de loi controversé

Le 19 mai, le premier ministre Blaine Higgs avait annoncé son intention d’amender le projet de loi 37 sur la Loi sur les langues officielles. Il avait alors évoqué l’établissement d’un calendrier ou d’une révision périodique de la loi.

Lorsqu’il avait présenté l’élimination de la révision obligatoire de la Loi sur les langues officielles, Blaine Higgs, ainsi que trois ministres francophones, dont Daniel Allain, avaient soutenu que la création d’un secrétariat aux langues officielles permettrait une révision continue. Cette décision avait suscité un véritable tollé au sein des organismes acadiens du Nouveau-Brunswick.

La création de ce secrétariat aux langues officielles est officialisée dans le projet de loi 37. Toutefois, le premier ministre a déjà reconnu qu’un changement législatif n’était pas nécessaire. Ce secrétariat est formé d’employés du ministère des Affaires intergouvernementales, qui s’occupaient déjà des langues officielles et qui travaillaient déjà ensemble. Trois autres employés, aussi responsables de dossiers relatifs aux langues officielles, mais au sein du ministère des Finances, se sont joints à eux.

Après le débat au sein du Comité permanent de la politique économique, le projet de loi 37 devrait être adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative, où les conservateurs détiennent la majorité.

Avec les informations d’Alix Villeneuve

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