Le Manitoba annonce des mesures pour améliorer l’accès à la justice en français |RADIO-CANADA|
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RADIO-CANADA – Natalia Weichsel, publié le 20 mars 2024
L’AMBM et la province se sont également entendues concernant l’offre de services municipaux en français.
À l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie, le gouvernement du Manitoba a annoncé mardi des mesures visant l’amélioration des services juridiques en français.
Dans un communiqué, la province indique que la Cour du Banc du Roi et la Cour provinciale du Manitoba ont travaillé avec l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) dans le but de renforcer l’accès aux services juridiques francophones.
Notre gouvernement reconnaît le rôle fondateur de la communauté francophone dans notre province, et nous nous engageons à protéger ses droits et à améliorer l’accès aux services de justice en français
, a déclaré, par communiqué, le ministre provincial de la Justice, Matt Weibe.
L’accès aux services de justice en français au Manitoba est d’une importance capitale.
Une citation de Matt Wiebe, ministre de la Justice du Manitoba
Le Gouvernement du Manitoba prévoit cinq améliorations aux services juridiques francophones.
Le Service d’aide au règlement des litiges familiaux du Manitoba va créer un nouveau centre de services bilingues dans le quartier de Saint-Boniface, indique le gouvernement. Ce centre vise à permettre de répondre aux besoins des familles victimes de violence familiale.
Aussi, la Cour du Banc du Roi va mettre en place une liste de juges bilingues et travaillera à améliorer la disponibilité des services en français pour les affaires de petites créances, affirme la province.
La Cour provinciale va aussi augmenter l’offre de formation linguistique afin de favoriser l’apprentissage de la langue française au profit des juges.
La province a aussi décidé de la mise en place d’un groupe de travail composé de juges et Juges de paix pour veiller à ce que les dossiers nécessitant des services en français soient traités dans un temps raisonnable
.
Un registre autonome en français des infractions au Code de la route sera aussi créé.
Ce registre s’accompagnera d’un nouveau système permettant le paiement des amendes prévues selon la Loi sur les infractions provinciales, en français, au tribunal de Saint-Boniface.
Améliorer les services municipaux
L’Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM) a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption du Modèle de maturité municipale, afin d’améliorer le soutien à la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles.
Afin de garantir sa mise en œuvre et la responsabilité des municipalités participantes, le gouvernement dit avoir versé 80 000 $ à l’organisme dans le but d’engager une personne responsable de mettre en place ce modèle.
Selon le président de l’AMBM Ivan Normandeau, cette entente avec le gouvernement donne un nouvel élan à la prestation de services municipaux dans les deux langues officielles au Manitoba
.
Cette annonce marque le début d’une nouvelle ère pour l’AMBM
, se réjouit-il.