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Les impacts de la loi sur la diffusion continue en ligne sur l’industrie culturelle francophone |ONFR+|

Prenez note que cet article ne fait plus l’objet de mise à jour et pourrait contenir des informations désuètes.

ONFR+ – Rachel Bolduc-Crustin, publié le 3 mai

Le projet de loi C-11 a reçu la sanction royale la semaine dernière, devenant officiellement la Loi sur la diffusion continue en ligne. Cette nouvelle réglementation vient modifier la Loi sur la radiodiffusion, qui n’avait pas été mise à jour depuis 1991. ONFR+ a sondé différents intervenants pour en comprendre les impacts.

Le but de la Loi sur la diffusion continue en ligne est d’obliger le financement et la promotion du contenu canadien par les plateformes comme Netflix, Spotify et YouTube. Le gouvernement souhaite les soumettre à des règles comparables à celles qui incombent aux radiodiffuseurs traditionnels.

Mais l’impact de C-11 ne se fera pas ressentir tout de suite. Le gouvernement doit faire parvenir un décret d’instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui précisera les directives générales de l’application de la loi. Il y aura ensuite une étape de consultations publiques. Les citoyens pourront donner leur avis et les différentes associations de créateurs comptent veiller au grain.

Il est encore difficile de prédire l’impact de la nouvelle loi dans les détails, mais nous pouvons affirmer certaines choses. D’abord, le texte nomme explicitement les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), qui pourraient bénéficier d’une visibilité accrue. Le CRTC devra établir un processus de consultation plus clair pour permettre aux représentants des CLOSM de s’exprimer sur les enjeux qui les touchent.

Ensuite, la loi devrait favoriser la souveraineté culturelle, c’est-à-dire imposer aux grandes entreprises étrangères d’investir dans des projets canadiens, en s’assurant que la propriété intellectuelle reste canadienne.

La Loi sur la diffusion continue en ligne s’applique aux plateformes et non à leurs utilisateurs. 

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