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Recours à la justice pour construire une nouvelle école francophone à Toronto |RADIO-CANADA|

Prenez note que cet article ne fait plus l’objet de mise à jour et pourrait contenir des informations désuètes.

RADIO-CANADA – Julien Sahuquillo, publié le 13 avril 2023

Le Conseil scolaire Viamonde a déposé une instance devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre le ministère de l’Éducation. Le conseil estime que le refus du gouvernement de financer l’achat d’un terrain dans le secteur de Birchcliffe-Cliffside, dans l’est de Toronto, pourrait compromettre la création d’une nouvelle école élémentaire.

Des parents avaient déjà repéré en 2017 un possible terrain disponible pour la construction d’une nouvelle école élémentaire.
PHOTO : ISTOCK

En plus de Viamonde, le vice-président du conseil scolaire, Benoit Fortin, est l’un des demandeurs dans cette instance, à titre de parent.

Depuis 2010, le Conseil scolaire Viamonde a informé le ministère de l’Éducation des besoins pressants d’une école élémentaire dans le secteur de Birchcliffe-Cliffside à Toronto, rappelle-t-il.

« À la suite à des demandes répétées et des refus répétés, la seule solution a été de porter l’affaire en justice. »— Une citation de  Benoit Fortin, vice-président du Conseil scolaire Viamonde

Trois autres parents sont aussi demandeurs dans cette action en justice. Ces demandeurs estiment que le refus du gouvernement provincial va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

La décision du […] ministère de l’Éducation de refuser de financer l’achat d’un terrain et la construction d’une école dans le quartier Birchcliffe-Cliffside à Toronto porte atteinte au droit des demandeurs et de toute autre personne jouissant du droit d’obtenir une éducation dans la langue officielle minoritaire, et par ce fait, briment leurs droits linguistiques en vertu de l’article 23 de la Charte, indique le document déposé en cour.

Le ministère de l’Éducation n’a pas voulu commenter le dossier. Par courriel, Ingrid Anderson, la porte-parole du ministère, a affirmé que puisque l’affaire est devant les tribunaux, il ne serait pas approprié de commenter.

Un risque de perdre le terrain

Le conseil scolaire a un terrain de plus de 12 000 mètres carrés en vue depuis 2020. Ce dernier est d’une valeur de plus de 20 millions de dollars, selon le document de cour.

Un prix qui ne comprend pas les frais de transaction, d’aménagement et de construction supplémentaires.

Le conseil avance que les refus répétés de financement pourraient faire en sorte que le terrain soit vendu à un autre acheteur.

Le terrain pourrait donc ne plus être disponible à l’avenir.

Le refus […] de financer l’achat du terrain et la construction d’une école à Birchcliffe-Cliffside pourrait mener à l’aliénation du terrain par le propriétaire à d’autres acquéreurs, retardant indéfiniment l’ouverture d’une école de langue française à Birchcliffe-Cliffside et causant un préjudice irréparable aux enfants des titulaires des droits protégés par l’article 23 de la Charte, peut-on lire dans la déclaration déposée devant la Cour supérieure de justice.

Si le ministère de l’Éducation n’a pas remis en cause le besoin d’une école en raison et l’existence d’un bassin suffisant d’ayants droit, il évoquerait un choix de priorisation.

L’unique considération citée par [le ministère de l’Éducation] était qu’il devait prioriser des projets déjà approuvés avec le financement disponible, cite le document de cour en parlant d’un refus, en 2021.

Une école nécessaire

Le Conseil scolaire Viamonde est formel : le besoin d’une nouvelle école est présent et indiscutable.

La base d’ayants droit est là. Les écoles avoisinantes sont pleines et le gouvernement doit réagir sinon l’expérience étudiante risque d’être affectée, précise Benoit Fortin.

Le conseil scolaire vise la création d’une école élémentaire de plus de 400 places.

Le document déposé en cour rappelle que des statistiques démographiques ont montré que la population francophone dans l’est de Toronto est en augmentation. Il ajoute que cette tendance devrait aussi s’accélérer avec l’immigration.

Le conseil rappelle qu’il a déjà étudié plusieurs possibilités et que la seule option viable est la création d’une nouvelle école élémentaire dans ce secteur.

Avec des informations de Myriam Eddahia

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