La refonte de la Loi sur les Langues officielles tout près de la ligne d’arrivée |ONFR+|
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ONFR+ – Pascal Vachon, publié le 13 juin 2023
OTTAWA- Le projet de loi C-13, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles a franchi une étape de plus lundi soir, le rapprochant de son adoption finale. En comité, les Sénateurs n’ont apporté aucune modification pour ainsi adopter la mouture telle que modifiée par les élus aux Communes.
Le projet de loi de la ministre Ginette Petitpas Taylor retournera donc au Sénat d’ici les prochains jours et pourrait obtenir la sanction royale d’ici la fin de la semaine. Le comité des Langues officielles a expédié l’étude en près d’une heure.
Les sénatrices Bernadette Clement et Michèle Audette ont tenté de modifier le libellé avec des amendements qui auraient accordé une plus grande importance aux langues autochtones au sein de la Loi sur les langues officielles, mais celles-ci ont été rejetées. Des fonctionnaires ont notamment expliqué que le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne viendrait pas en affront à la Loi sur les langues autochtones.
« La Loi (sur les langues autochtones) – à mon humble avis au ministère de la Justice – n’est aucunement en péril avec le renforcement de la Loi sur les langues officielles qui vise autre chose que les langues autochtones et davantage le cadre constitutionnel consacré au français et à l’anglais », a indiqué Warren J. Newman, un fonctionnaire de Justice Canada.
