Modernisation de la Loi sur les langues officielles : des francophones s’impatientent |RADIO-CANADA|

RADIO-CANADA – Julie Landry, publié le 8 mars 2023

Le Comité permanent des langues officielles a voté pour ajouter des séances sur le projet de loi C-13, qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles.

Elle était promise en 2021, a été déboutée, redéposée en 2022 et est encore en examen : la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles sait se faire attendre. Le projet de loi C-13 pourrait être à l’étude plus longtemps que prévu au Comité permanent des langues officielles. Les francophones qui vivent en situation minoritaire commencent à s’impatienter.

Les libéraux à Ottawa et aussi les communautés francophones hors Québec ont quelque part perdu les commandes du processus, croit Rémi Léger, professeur de sciences politiques à l’Université Simon Fraser (SFU).

Le Comité est formé de six libéraux, dont le président, de quatre membres du Parti conservateur, d’un du Bloc québécois et d’une membre du Nouveau Parti démocratique. Cette situation n’est pas à l’avantage des libéraux pour faire avancer les discussions, observe le professeur.

« Les libéraux n’ont pas cru bon de se faire des amis au Comité des langues officielles et donc là, les partis d’opposition, lorsqu’ils travaillent ensemble, sont en fait majoritaires au Comité et peuvent faire comme bon leur semble. »— Une citation de  Rémi Léger, professeur de sciences politiques à l’Université Simon Fraser

Les dossiers qui touchent moins les francophones vivant en situation minoritaire prennent, par conséquent, beaucoup d’importance. On n’est plus dans un débat qui porte sur la francophonie canadienne. On est dans des débats […] qui ne nous concernent pas ou qui nous concernent vraiment indirectement, croit Rémi Léger.

M. Léger était pourtant encouragé de voir, pendant une longue période, que les travaux autour de la modernisation de la loi étaient concentrés sur les intérêts des francophones hors Québec, parce que selon lui, c’est là que le besoin est criant. Mais dans les derniers mois, c’est vraiment la question québécoise, la perspective québécoise, qui a pris le dessus, qui a pris l’avant-plan dans les discussions, constate-t-il, déçu.

L’avocat constitutionnaliste Roger Lepage trouve toutefois important que la Loi sur les langues officielles fédérale reconnaisse la fragilité de la langue française au Québec. Il croit que le gouvernement fédéral devrait appuyer la communauté francophone au Québec.

« Parce que la communauté francophone est encore en train de perdre des plumes au Québec, puis, si les francophones du Québec ne sont pas capables de s’épanouir et de grandir, on aura des maudits problèmes, nous, hors Québec. »— Une citation de  Roger Lepage, avocat constitutionnaliste

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, admet que le dossier s’est éloigné de la francophonie en milieu minoritaire, surtout dans la couverture médiatique, mais elle croit que le travail qui se fait dans les coulisses ne doit pas être sous-estimé.

Elle rappelle que les organismes francophones ont fait un travail important dans les six dernières années, et surtout dans les derniers mois, pour s’assurer que l’ensemble des parlementaires s’entendent et puissent adopter ce projet de loi.

Elle a bon espoir que le projet de loi aboutisse.

« Le premier ministre s’est engagé à voir aboutir le projet de loi et aussi à défendre le fait français, défendre la langue française partout au Canada, même au Québec. Donc, pour nous, c’est très important et on va le prendre au mot. »

— Une citation de  Liane Roy, présidente de la FCFA du Canada

Une loi adoptée avant l’été?

Mardi après-midi, le Comité permanent des langues officielles a voté, à six contre cinq, pour ajouter six heures et demie de discussions sur les amendements proposés à la loi. Les conservateurs et le Bloc québécois en auraient voulu encore plus, entre autres pour débattre de l’article 54 sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. La séance a été ajournée avant la fin des échanges autour de ce prolongement des discussions.

Interpelé la veille, le président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, René Cormier, a exprimé une certaine impatience.

Tout en respectant le processus démocratique en cours à la Chambre des communes, nous ne pouvons que constater l’impatience grandissante de nombreux organismes membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui attendent l’adoption de ce projet de loi depuis trop longtemps, a-t-il indiqué dans une déclaration par courriel.

La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, de passage dans les studios de Radio-Canada à Vancouver le 3 mars, s’est exprimée avec confiance.

« Ma priorité numéro un est de faire adopter la Loi sur la modernisation des langues officielles et je crois que d’ici la fin du mois de juin 2023, ce sera fait. »— Une citation de  Ginette Petitpas Taylor, ministre fédérale des Langues officielles

L’avocat Roger Lepage n’ose pas trop espérer un dénouement rapide. Il se souvient que Ginette Petitpas Taylor avait laissé entendre que la loi serait adoptée avant Noël 2022 et que ce serait un beau cadeau. J’attends toujours le père Noël.

Me Lepage, qui a comparu deux fois au Comité permanent des langues officielles au sujet de C-13, croyait que tout serait déjà adopté, mais a constaté un grand ralentissement il y a quelques mois.

Moi, ce que je pense, c’est qu’il semble y avoir un manque de vouloir de la part du Parti libéral d’aller de l’avant avec des changements vraiment substantifs qui pourraient nous aider, se désole le Fransaskois.

Rémi Léger, lui, croit aussi qu’il est difficile de s’avancer sur une date d’adoption et se permet d’envisager que le projet de loi puisse mourir au feuilleton, comme son prédécesseur, le C-32.

Le projet de loi a été modifié de façon importante et le travail du Comité n’est pas fini, rappelle-t-il. Il se demande si les libéraux vont encore être en faveur de ce projet de loi avec toutes les modifications.

La FCFA du Canada est plus optimiste. Sa présidente Liane Roy voit le fil d’arrivée et se réjouit des amendements qui ont déjà été accordés à la demande des francophones qu’elle représente.

« On est persuadés que ce projet de loi va aboutir et qu’on aura fait des gains. »— Une citation de  Liane Roy, présidente de la FCFA du Canada

Une fois les travaux parlementaires terminés, le projet de loi C-13 sera étudié par le Comité sénatorial aux langues officielles.

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