Vers la mise en œuvre complète de la Loi sur les langues officielles d’ici un an |ONFR+|
Prenez note que cet article ne fait plus l’objet de mise à jour et pourrait contenir des informations désuètes.
ONFR+ – Pascal Vachon, publié le 28 mai 2024
OTTAWA – Les libéraux assurent que les derniers éléments de la Loi sur les langues officielles, qui ne sont pas en vigueur présentement, le seront au plus tard d’ici un an, alors que Raymond Théberge commence à montrer des signes d’impatience devant la longueur du processus.

« À ce temps-ci l’an prochain, ça va être prêt », a assuré Marc Serré, le secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles, lundi après un Comité des langues officielles.
Les consultations auprès des communautés francophones, obligatoires pour l’adoption des règlements, ont déjà démarré et se poursuivront jusqu’à l’automne 2024, ajoute Marc Serré.
Les règlements en question portent sur des nouveaux pouvoirs du commissaire aux langues officielles, comme celui de donner des amendes ainsi que sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Le commissaire Raymond Théberge trouve crucial d’adopter rapidement cette section, car c’est celle « qui a le plus grand impact sur le développement de nos communautés ».
« On constate une lenteur par rapport aux développements des règlements. C’est une situation pressante, on doit aller le plus rapidement possible », a déploré Raymond Théberge lors d’une comparution au Comité des langues officielles lundi soir.
« Ce qui est important maintenant, c’est de se doter d’un règlement solide pour la mise en œuvre de la partie VII », presse-t-il.
La partie VII concerne « l’épanouissement et le développement » des minorités francophones ainsi que la prise de mesures positives par le gouvernement fédéral. Il assure la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et engage le fédéral à prendre les mesures nécessaires, notamment au niveau monétaire, pour assurer l’égalité entre le français et l’anglais.