CRTC: le Bloc veut ajouter un «droit de regard supplémentaire» pour les minorités francophones |ONFR+|
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ONFR+ – Pascal Vachon, publié le 28 septembre 2023
OTTAWA – Le Bloc québécois veut forcer le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à consulter le gouvernement du Québec et les minorités francophones lors de sa prise de décisions et de réglementations.
La formation politique a déposé le projet de loi C-354 qui modifierait à même la mission du CRTC en ajoutant une couche de consultation supplémentaire. Cela protégerait «la spécificité culturelle du Québec et les marchés francophones», est-il écrit dans le projet de loi.
Ça complète une demande tardive du gouvernement du Québec au projet de loi C-11 adopté au printemps dernier. Ce dernier modernise la Loi sur la radiodiffusion, avec pour but d’obliger le financement et la promotion du contenu canadien par les plateformes comme Netflix, Spotify et YouTube. Elle donne des pouvoirs accrus au CRTC en plaçant les plateformes de diffusion en ligne sous l’autorité réglementaire de l’organisme.
Le député bloquiste Martin Champoux estime que la modification que souhaite apporter son parti permettra aux minorités francophones d’avoir «un droit de regard supplémentaire» que de ce qui est actuellement dans la Loi. Ceux-ci pourront par la suite participer de manière active au processus en faisant connaître leurs revendications auprès de leurs gouvernements provinciaux, plaide-t-il.
«Honnêtement, c’est un projet de loi qui ne fait pas de mal à personne. Il n’y a personne qui va faire de compromis. Ça satisfait le Québec et les francophones hors Québec, du moins c’est le but. Alors je pense que ça sera une démonstration de mauvaise foi si ça ne passe pas», dit-il en entrevue.