ONFR+ – Pascal Vachon, publié le 4 juin 2024
Les services de diffusion en ligne comme Netflix et Spotify devront consacrer 5 % de leurs revenus pour un total de 200 millions de dollars par an, a tranché le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). De cette cagnotte, ces géants numériques auront des obligations de contribution envers les minorités linguistiques.
Dans un règlement publié mardi, le CRTC a annoncé qu’il exigera des services de diffusion continue en ligne, dont les revenus de contribution annuels s’élèvent à 25 millions de dollars ou plus et qui ne sont pas affiliés à un radiodiffuseur canadien, qu’ils versent 5 % de ces revenus à certains fonds. Cette participation des plateformes numériques commencera dès 2024-2025.
La Loi sur la diffusion continue en ligne (anciennement C-11) adoptée en avril 2023 est venue modifier la Loi sur la radiodiffusion pour exiger aux entreprises en ligne de contribuer au contenu canadien.
Les services de diffusion continue en ligne comme Netlfix devront consacrer 0,5% de leurs revenus aux communautés linguistiques en milieu minoritaire ainsi qu’aux producteurs issus de communautés de la diversité.
Pour les plateformes audio comme Spotify, le CRTC se donne jusqu’au 2 juillet pour consulter les minorités francophones et les acteurs concernés avant de déterminer une exigence de contribution.
Les entreprises en ligne audio (2%) et audiovisuelle (2%) devront consacrer une partie de leurs revenus aux Fonds des médias du Canada et à la musique canadienne (via les organismes FACTOR et Musicaction) et dont une portion devra être consacrée à une programmation en français, exigent le CRTC. Environ 60 % de ces sommes seront consacrées à du contenu en anglais et 40 % à du contenu en français.
Le CRTC a toutefois précisé que plusieurs types de fonds serait disponible pour les entreprises en ligne. Le CRTC a aussi indiqué que le contenu provenant de productions des minorités linguistiques ne serait pas seulement limité aux fonds dédiés pour les communautés de langue officielle en milieu minoritaire.
