Langues officielles : aucune inquiétude pour l’adoption de C-13 au Sénat |ONFR+|
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ONFR+ – Pascal Vachon, publié le 17 mai 2023
OTTAWA – Le passage du projet de loi C-13, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, ne tracasse pas le gouvernement Trudeau qui s’attend à ce que le Sénat agisse rapidement dans le dossier.
Lundi, 300 députés des différentes formations politiques ont voté en faveur de la mouture avec un seul vote contre, le député libéral Anthony Housefather.
Le projet de loi a aussitôt été déposé au Sénat en première lecture par le sénateur René Cormier le lendemain, mardi, et il sera débattu en seconde lecture dès jeudi. La ministre des Langues officielles avance n’avoir parlé qu’au sénateur Cormier depuis son passage aux Communes lundi. Elle espère obtenir la sanction royale d’ici la fin de la session parlementaire en juin.
« On a plusieurs alliés sur la question des langues officielles au Sénat et j’ai espoir qu’ils pourront faire leur travail et qu’on pourra voir l’adoption d’ici à la fin du mois de juin », a commenté Ginette Petitpas Taylor.
Le leader du gouvernement en Chambre, Mark Holland, a indiqué en anglais qu’il avait espoir de « recevoir la sanction royale très très bientôt ».
« Il y a eu presque qu’un consentement unanime à la Chambre des communes alors les membres élus des Communes ont dit que c’est tellement important pour la langue française et la protection du français », a-t-il souligné avant le caucus libéral mercredi matin.
Au moins une séance est prévue en seconde lecture au Sénat, ce qui devrait par la suite amener C-13 en comité vers la fin mai, en principe. Il s’agira alors de l’étude des modifications apportées par les parlementaires. Le comité, présidé par M. Cormier, a en principe trois autres séances de prévues avant la fin de la session parlementaire, mais ce dernier précise qu’il y a possibilité d’ajouts. Les sénateurs ont toutefois déjà effectué une préétude du projet de loi, ce qui va accélérer son parcours dans les prochaines semaines.