T. ‑N. ‑L : Le conseil scolaire francophone poursuit Patrimoine canadien |RADIO-CANADA|
Prenez note que cet article ne fait plus l’objet de mise à jour et pourrait contenir des informations désuètes.
RADIO-CANADA – Publié le 2 février 2024
Depuis 2017, le Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador (CSFP) demande d’être consulté avant que la province ne dépense des fonds fédéraux réservés à l’enseignement de la langue minoritaire.
PHOTO : RADIO-CANADA / PATRICK BUTLER
Selon le CSFP, Patrimoine canadien aurait transféré au gouvernement provincial des fonds fédéraux pour l’enseignement en français sans que les besoins du conseil scolaire francophone soient pris en compte.
En raison de ce qu’elle considère être des lacunes dans le protocole qui régit les modalités de transferts de fonds, le CSFP estime ne pas avoir reçu la totalité des fonds qui lui revenaient.
En 2017, le CSFP a donc intenté une poursuite afin de dénoncer cette situation. Celle-ci a été suspendue peu de temps après afin qu’une nouvelle entente soit négociée entre le fédéral et la province.
PHOTO : RADIO-CANADA
Comme le dossier traîne en longueur, le CSFP a repris ses démarches judiciaires en mars 2023 et attend toujours une réponse.
Nous voulons clarifier avec le fédéral jusqu’à quel point il reconnaît les droits des communautés francophones à gérer l’éducation
, explique Michael Clair, président du conseil d’administration du CSFP.
Selon l’action en justice, en transférant des fonds fédéraux à la province sans prendre en compte les besoins du CSFP, Patrimoine canadien a aussi violé la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette section de la loi concerne la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.
Un porte-parole pour le ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, a dit par courriel que la modernisation de la loi précisera davantage les responsabilités des institutions fédérales, notamment en matière de consultation des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Michael Clair veut toutefois des précisions. Qu’est-ce que le fédéral entend par consultation et comment est-ce qu’ils vont s’assurer que les différentes provinces font la consultation au niveau et à la qualité que le fédéral demande?
, se questionne-t-il.
Le bureau du ministère de l’Éducation de Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas fourni de réponse à nos demandes d’entrevue.
D’après un reportage de Kyle Mooney